Code de
déontologie

A2EF, ses associés, partenaires et collaborateurs (ci-après « A2EF ») réalisent leurs missions dans le respect de la réglementation et du présent code de déontologie.

Ils respectent, pour les missions d’expertise indépendante, le Code de Déontologie de l’APEI, sur lequel le présent code est fondé, et son Règlement Intérieur.

Loyauté

A2EF s’engage, en toutes circonstances, à se comporter loyalement, entre partenaires, entre confrères, à l’égard de l’APEI et des autres membres de l’APEI, vis-à-vis de ses clients et de tout son environnement professionnel. A2EF s’abstiendra, même en dehors de l’exercice de son activité d’expertise indépendante, de tout acte ou agissement, direct ou indirect, de nature à déconsidérer un confère, une institution ou association professionnelle, dont notamment l’APEI, tant en son sein que vis-à-vis des tiers.

A2EF s’abstiendra de toute parole ou de tout propos blessants ou dénigrants, de toute attitude malveillante ou de tout écrit public ou privé relayant de tels propos, de toute démarche ou de tout acte susceptible de nuire à la situation des confrères, dont les autres membres de l’APEI, dans l’exercice de leurs missions.

A2EF n’utilisera pas à des fins personnelles des informations confidentielles non techniques qu’elle aura obtenues en sa qualité de membre de l’APEI ou d’une autre association ou institution professionnelle.

A2EF fera preuve de professionnalisme, avec le souci constant de ne rien faire qui puisse compromettre l’image de l’expertise indépendante, de l’APEI et de toute autre association ou institution professionnelle.

Acceptation et contractualisation de la mission

Préalablement à l’acceptation d’une mission, notamment d’expertise indépendante, A2EF analyse de façon rigoureuse la réglementation au regard notamment des principes d’indépendance et de conflits d’intérêt, ainsi que de compétence et de professionnalisme, tels qu’exposés ci-après.

A2EF s’interdit de rémunérer, directement ou indirectement, tout tiers pour l’obtention d’une mission.

Lorsque plusieurs membres de l’APEI sont placés en situation de concurrence pour une nouvelle mission, A2EF agit dans le respect des règles de loyauté visées ci-dessus.

En cas d’appel d’offre ou de consultation en vue de la réalisation d’une expertise indépendante, A2EF n’y répondra que si elle dispose des informations lui permettant :

• de connaître les entités concernées, le contexte et les principaux termes de l’Offre envisagée ;
  
  
• d’apprécier le contexte de sa potentielle désignation en qualité d’expert indépendant ;
  
  
• de s’assurer de sa capacité à réaliser la mission au regard notamment du calendrier envisagé ;
  
  
• d’établir une proposition en appréciant de façon suffisamment précise les temps nécessaires à la réalisation de la mission ;
  
  
• de s’assurer de son indépendance vis-à-vis de l’ensemble des parties prenantes à l’Offre envisagée, par référence en particulier aux dispositions de l’article 261-4 du Règlement Général AMF ;
  
  
• de sa capacité à réaliser la mission en toute impartialité.

Lors de la confirmation d’une mission, A2EF précise dans un contrat écrit la liant à la Cible, le fondement réglementaire de celle-ci, les situations connues et susceptibles de mettre en cause son indépendance, les droits et obligations de chacune des parties, ainsi que les conditions et limites de son intervention.

Les honoraires rémunérant la mission sont fixés librement avec la Cible, en fonction notamment de l’étendue des diligences à mettre en œuvre, de la complexité du dossier et des frais à engager. Ils doivent être suffisants pour garantir l’indépendance d’A2EF, et ne peuvent en aucun cas être subordonnés à l’issue de l’Offre.

Indépendance et conflits d’intérêt

En matière d’indépendance, A2EF s’engage à respecter scrupuleusement la réglementation.

A2EF évite toute situation qui pourrait porter atteinte à son indépendance ou faire présumer d’un manque d’indépendance.

Il en est de même pour toutes les situations qui seraient constitutives d’un conflit d’intérêt avéré ou qui en donneraient l’apparence.

A2EF sera libre de tout lien extérieur d’ordre personnel, professionnel ou financier qui pourrait constituer une entrave à son intégrité ou à son objectivité.

Compétence et professionnalisme

A2EF exerce son activité avec compétence, conscience professionnelle et indépendance d’esprit.

A2EF s’abstient, en toutes circonstances, d’agissements contraires à la probité, l’honneur et la dignité.

En conséquence, A2EF s’attache à se conformer aux prescriptions suivantes :

• Compléter et mettre à jour régulièrement ses connaissances techniques et réglementaires, ainsi que celles relatives aux environnements économique, financier et sectoriel dans lesquels s’inscrivent ses missions ;
  
  
• S’assurer de disposer de la compétence et de l’expérience requise pour effectuer ses missions, au regard de leur complexité et de leurs spécificités, et s’engager à ce qu’il en soit de même pour les associés, les partenaires et les collaborateurs intervenant sur les missions ;
  
  
• Prendre connaissance des publications et des positions techniques des groupes de travail de l’APEI ou d’autres associations professionnelles et les prendre en compte dans ses conclusions, sauf à en justifier dans le dossier et le rapport ;
  
  
• Effectuer toutes les diligences nécessaires et consacrer tout le soin et le temps requis à l’analyse approfondie des différents aspects de la mission, de manière à acquérir une certitude suffisante avant de formuler toute proposition, d’exprimer une opinion ou de conclure sur ses travaux ;
  
  
• Formaliser l’ensemble de ses diligences dans un dossier de travail qui peut être en format papier ou numérique ;
  
  
• Ne formuler ses conclusions, en particulier ne se prononcer sur l’équité du prix d’Offre vis-à-vis de la Cible, de l’Initiateur ou/et de leurs conseils, qu’après avoir achevé sa mission ;
  
  
• Examiner les remarques formulées par les actionnaires de la Cible et le cas échéant d’autres parties prenantes à l’Offre, qui lui auront écrit et/ou qu’elle aura rencontrés ;
  
  
• Émettre son avis de manière objective et se prononcer avec sincérité, en apportant, en tant que de besoin, les réserves nécessaires sur la validité et la portée des hypothèses prises et des conclusions formulées ;
  
  
• Éviter, en toutes circonstances, de se placer dans une situation qui puisse affecter son libre arbitre ou faire obstacle à l’accomplissement de l’ensemble des diligences requises pour la réalisation de la mission qui lui est confiée ;
  
  
• Conduire sa mission jusqu’à son terme ; toutefois, si les circonstances l’exigent, elle peut être tenue de la suspendre pour des motifs justes et raisonnables, qu’il lui appartient de justifier en en informant dans les meilleurs délais le client, et en cas d’Offre publique, l’organe compétent de la Cible et l’AMF ;
  
  
• Soumettre ses travaux à une revue indépendante.

A2EF établit son rapport et, pour les expertises indépendantes, en conclusion l’attestation d’équité en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable.

Les missions et en particulier les expertises indépendantes réalisées par A2EF seront soumises au Contrôle de Qualité défini à l’article 5 du Règlement Intérieur de l’APEI.

Confidentialité

A2EF est soumise à un devoir de strict respect de confidentialité, pour l’utilisation et la communication de toutes les informations dont elle a connaissance dans le cadre de ses missions.

L’expert indépendant n’est pas dispensateur d’informations relevant du secret professionnel ou/et du secret des affaires ; à cet égard, il est nécessaire de soumettre le projet de rapport d’expertise indépendante à la Cible préalablement à sa publication.

Communication externe

Les actions de promotion sont permises à la condition que leur contenu ne comporte aucune inexactitude, qu’il ne soit pas susceptible d’induire le public en erreur et qu’il soit exempt de tout élément comparatif.

A2EF s’interdit de rémunérer des intermédiaires en vue d’assurer la promotion de ses activités, notamment d’expertise indépendante.

Autres obligations

Si A2EF devait faire l’objet de poursuites judiciaires, en raison de faits s’inscrivant dans le cadre de son activité d’expertise indépendante, elle en informerait l’APEI sans délai.

Les dispositions du présent code, hormis celles spécifiques aux Offres publiques, s’appliquent également aux autres missions réalisées par A2EF.